Guidage à vos risques, tout simplement.

Guidage à vos risques

Sillaxe fournit un guidage routier et des alertes indicatives à titre d’aide à la conduite. Vous restez responsable du respect du code de la route, de la signalisation réelle, de votre vitesse et de vos décisions. Les éventuelles limitations de responsabilité s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par la loi.

Les amendes, retraits de points et autres sanctions liés à votre conduite restent à votre charge, même lorsqu’une information affichée par Sillaxe était inexacte : la signalisation en place fait foi. Les heures d’arrivée, durées et distances sont des estimations.

YOUR USE OF THIS REAL TIME ROUTE GUIDANCE APPLICATION IS AT YOUR SOLE RISK. LOCATION DATA MAY NOT BE ACCURATE.

En français : vous utilisez cette application de guidage en temps réel à vos propres risques ; les données de localisation peuvent être inexactes.

Ne pas manipuler en conduisant

Configurez votre trajet avant de démarrer. Les alertes sonores sont conçues pour être suivies sans manipuler l’écran ; ne consultez et ne modifiez jamais l’application pendant que le véhicule est en mouvement.

Exactitude des données

Les itinéraires, alertes, conditions de circulation et signalements s’appuient sur des données externes ou communautaires qui peuvent être incomplètes, retardées ou inexactes. La signalisation réelle et le code de la route prévalent toujours. Les attributions imposées par les licences sont regroupées dans les mentions légales.

Parking Sense constitue une aide optionnelle. Sillaxe ne garantit ni la disponibilité d’une place ou d’une borne, ni le caractère public, privé ou accessible d’un lieu. Vérifiez les restrictions sur place ; vous restez libre d’ignorer toute suggestion.

Alertes et réglementation de votre pays

Les alertes de Sillaxe (zones de vigilance, emplacements de contrôles là où la loi permet de les signaler, limitations de vitesse, signalements) s’adaptent à la réglementation des pays où le service est commercialisé. Il vous appartient toutefois de connaître et de respecter les règles du pays où vous circulez, notamment celles qui encadrent les dispositifs signalant les contrôles routiers.

Vous utilisez le guidage et les alertes sous votre seule responsabilité. Sillaxe ne pourra être tenu responsable d’un usage que la réglementation applicable interdit, en particulier lorsque vous êtes censé savoir qu’il ne vous est pas permis, dans les limites autorisées par la loi.

Compte et signalements

Un identifiant pseudonyme permet la synchronisation et protège les fonctions communautaires contre les abus. Les signalements et corrections de limitations faux, répétés ou malveillants peuvent être ignorés, limités ou entraîner une suspension d’accès, sans préavis (voir Manquements et exclusion).

Vos signalements, avis et corrections de limitations servent aux autres conducteurs. Rendus anonymes, ils peuvent être intégrés aux données routières de Sillaxe.

Le pseudonyme ne doit être ni injurieux, ni haineux, ni trompeur. L’équipe peut le retirer, et vous en choisissez alors un autre.

Manquements et exclusion

Tout manquement aux présentes conditions autorise Sillaxe à interrompre sans préavis l’abonnement Sillaxe+ et à interdire l’accès à l’application comme au site, pour une durée déterminée ou définitivement. Sont notamment visés les faux signalements et les votes mensongers répétés, la multiplication des comptes, des adresses ou des appareils pour contourner une limite, un essai gratuit ou une exclusion, et tout usage du service destiné à nuire aux autres conducteurs ou à Sillaxe.

Obtenir un second essai gratuit sur un même appareil avec une autre adresse, ou sur un même compte avec un autre identifiant Apple, ou utiliser de façon répétée les fonctions de Sillaxe+ sans abonnement au moyen d’une application modifiée, entraîne une exclusion définitive décidée automatiquement ; elle peut être contestée en écrivant à contact@sillaxe.app, et une personne la réexamine.

L’exclusion s’étend au compte, à son adresse et à ses variantes, et aux appareils qui lui sont rattachés ; les contributions liées au manquement sont retirées. Un abonnement souscrit dans l’App Store se gère depuis les réglages d’Apple.

Compte Sillaxe+, essai et abonnement

Le guidage, le halo des zones de vigilance dans Horizon, l’annonce de ces zones pendant un trajet guidé et les signalements communautaires restent accessibles gratuitement ; la version gratuite affiche des annonces, voiture arrêtée. Sillaxe+, lié à un compte identifié par une adresse e-mail ou acheté dans l’App Store, retire la publicité et ajoute notamment le détail et les bips d’approche des zones de vigilance, leur annonce sans itinéraire, Sillaxe Replay, les itinéraires adaptés au gabarit, la synchronisation des favoris et les personnalisations du cockpit.

Sur ce site, un premier abonnement Sillaxe+ commence par un essai gratuit de 7 jours. Une carte bancaire est demandée à la souscription, mais rien n’est prélevé pendant l’essai. Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi démarre et son premier paiement est prélevé ; résilié pendant l’essai, il s’arrête à son terme, sans aucun frais. L’essai ne s’offre qu’une fois par personne, par carte bancaire, par identité de facturation et par appareil, et pas à qui a déjà été abonné, sur ce site ou dans l’App Store ; il n’est pas ouvert aux cartes prépayées. Un essai qui ne respecte pas ces conditions est annulé sans prélèvement. Les informations relatives au prestataire de paiement figurent dans la politique de confidentialité.

Dans l’application, l’essai gratuit est une offre de l’App Store : il s’affiche avec le prix avant l’achat, et l’abonnement démarre à son terme, sauf résiliation dans les réglages de votre identifiant Apple au moins 24 heures avant. Sillaxe ne le propose qu’une fois par personne et par appareil, et pas à qui a déjà profité d’un essai Sillaxe+, sur ce site ou dans l’App Store.

Sillaxe+ peut aussi s’obtenir pour un temps, sans paiement : une heure en regardant une courte vidéo publicitaire proposée à l’arrivée, une fois par jour, sans les fonctions liées au compte (favoris synchronisés, partage de trajet, tournées) ; sept jours contre des points de contributeur, une fois par personne, avec un compte connecté ; ou trois jours en montant pour la première fois en ligue Aurore, une fois par personne, avec un compte connecté, à utiliser hors abonnement depuis l’application Sillaxe authentique. Ces avantages ne deviennent jamais un abonnement payant.

Sillaxe peut aussi ouvrir Sillaxe+ à tous, pour une durée limitée, lors d’un événement « Sillaxe+ offert » annoncé dans l’application avec sa date de fin. Pendant l’événement, les fonctions de Sillaxe+ sont accessibles sans abonnement ni paiement, sauf le partage de trajet en direct et l’itinéraire en temps réel, qui restent réservés aux abonnés. L’événement prend fin à l’heure annoncée, ou plus tôt si Sillaxe l’arrête : les fonctions de Sillaxe+ se referment alors d’elles-mêmes, y compris pendant un trajet, et les réglages qui leur sont réservés reprennent leur valeur gratuite. Un événement ne devient jamais un abonnement, ne prolonge aucun essai et n’ouvre droit à aucune compensation s’il est écourté.

L’événement est réservé à l’application Sillaxe authentique et à jour ; il ne s’ouvre ni à une application modifiée, ni à un compte dont l’accès à Sillaxe+ a été suspendu.

Un compte Sillaxe+ s’utilise sur un seul iPhone à la fois, en plus de ce site : en connecter un nouveau déconnecte le précédent, et vous en êtes prévenu par e-mail. Un abonnement acheté dans l’App Store suit votre identifiant Apple et s’ouvre sur deux iPhone au plus.

Un abonnement souscrit sur ce site se renouvelle automatiquement à la même durée et au même tarif jusqu’à résiliation, effectuée à tout moment depuis le portail accessible sur votre compte : il s’arrête alors à la fin de la période en cours, sans engagement au-delà.

Sillaxe peut faire évoluer le prix de Sillaxe+. Un nouveau prix ne s’applique à un abonnement souscrit sur ce site qu’à son renouvellement, après une information au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez résilier sans frais avant qu’il s’applique. Dans l’App Store, Apple vous informe d’un changement de prix et, lorsque c’est nécessaire, vous demande votre accord.

Un abonnement acheté dans l’application est vendu et facturé par Apple, au prix que l’App Store affiche avant l’achat, dans la monnaie de votre pays. Il se renouvelle automatiquement à la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, dans les réglages de votre identifiant Apple (Abonnements). Les demandes de remboursement se font auprès d’Apple. Supprimer votre compte Sillaxe ne résilie pas un abonnement de l’App Store.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription payante. Si vous demandez que le service commence avant la fin de ce délai puis exercez votre droit de rétractation, seul un montant proportionné au service effectivement fourni jusqu’à votre demande peut rester dû, dans les conditions prévues par le code de la consommation. Le droit de rétractation ne disparaît qu’après exécution complète du service et recueil préalable des consentements requis.

Pour l’exercer, envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@sillaxe.app ou par la page Nous écrire.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) : « À l’attention de Sillaxe, 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, contact@sillaxe.app. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Sillaxe+. Souscrit le : … Nom : … Adresse : … Adresse e-mail du compte : … Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : … Date : … »

Sillaxe+ bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation) pendant toute la durée de l’abonnement : un défaut de conformité se signale par la page Nous écrire, et Sillaxe le corrige ou, à défaut, réduit le prix ou rembourse.

Le service est commercialisé en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Italie et au Royaume-Uni : la souscription est réservée aux personnes dont l’adresse de facturation se trouve dans l’un de ces pays, saisie chez Stripe et vérifiée au paiement ; une souscription hors de ces pays est annulée, et un paiement déjà prélevé remboursé.

Sur ce site, les prix sont indiqués et facturés en euros, quel que soit le pays. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Partage de trajet

Le partage en direct est volontaire et réservé aux personnes auxquelles vous transmettez le lien. Un lien doit être traité comme une information privée : vous pouvez le révoquer à tout moment depuis votre compte. La position ou l’heure d’arrivée peuvent être retardées ou devenir indisponibles en cas de coupure réseau ; cette fonction ne remplace aucun service d’urgence.

Disponibilité du service

Certaines fonctions nécessitent une connexion réseau et peuvent être temporairement indisponibles. Lorsqu’un trajet est déjà chargé, Sillaxe peut poursuivre un guidage allégé avec les informations disponibles sur l’appareil. La continuité et la couverture hors connexion ne sont toutefois pas garanties dans toutes les zones ni pour toutes les fonctions.

Sillaxe peut interrompre brièvement le service pour le maintenir, le sécuriser ou le faire évoluer, en limitant ces interruptions au strict nécessaire. Si Sillaxe+ reste indisponible de façon durable du fait de Sillaxe, vous pouvez demander une réduction du prix, ou mettre fin à l’abonnement et obtenir le remboursement de la part non servie, au titre de la garantie légale de conformité.

Responsabilité

Sillaxe met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude des données ; cela ne limite pas la garantie légale de conformité due aux abonnés de Sillaxe+.

Sillaxe n’est pas responsable d’un dommage qui vous est imputable, notamment à un usage contraire au code de la route ou à ces conditions, ni de celui qui résulte du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure. Sillaxe s’appuie sur des services de tiers (Apple, opérateurs de réseau, hébergeurs, fournisseurs de données) : leur panne peut rendre tout ou partie du service indisponible.

Seuls sont réparés les dommages directs et, sauf faute lourde ou dolosive, prévisibles lors de la conclusion du contrat (articles 1231-3 et 1231-4 du code civil). Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de Sillaxe en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi vous reconnaît comme consommateur.

Évolution et fin du service

Sillaxe fait évoluer l’application : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou d’évolution du service, sans coût supplémentaire pour vous. Si une modification réduit de façon plus que mineure votre usage de Sillaxe+, vous en êtes informé à l’avance et pouvez résilier sans frais dans les 30 jours, avec le remboursement de la part non servie.

Sillaxe peut aussi cesser de proposer tout ou partie du service, notamment en cas d’arrêt de son activité. Vous en êtes informé au moins 30 jours à l’avance, sauf impossibilité, par exemple un retrait de l’application décidé par un tiers ou une décision de justice. Les abonnements cessent alors d’être renouvelés ; la part d’une période déjà payée qui ne peut plus être servie est remboursée au prorata pour un abonnement souscrit sur ce site, et se demande auprès d’Apple pour un abonnement acheté dans l’App Store.

Marque et usage commercial

Sillaxe®, son nom, son logo, son application et ses contenus sont protégés par le droit des marques et le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou tout usage commercial, total ou partiel, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdit et passible de poursuites, y compris pénales.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de leur dernière mise à jour figure en haut de page. La version applicable est disponible sur cette page.

Une modification qui vous est défavorable vous est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer à votre abonnement en cours ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à contact@sillaxe.app ou par la page Nous écrire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le médiateur peut être saisi dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection que vous accordent les règles impératives du pays où vous résidez. À défaut d’accord amiable, un litige peut être porté devant la juridiction compétente ; comme consommateur, vous pouvez aussi saisir celle du lieu où vous demeuriez lors de la souscription ou du fait dommageable. Si une clause de ces conditions était jugée nulle, les autres continueraient de s’appliquer.

Contact

Une question sur ces conditions : Nous écrire.